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politique de retour

Politique de retour et remboursement

Achats, échanges et remboursement

Biens et services : échange, remboursement, acompte

Office de la protection du consommateur

Un commerçant n’a pas l’obligation de reprendre un bien qu’il vous a vendu, de l’échanger ou de vous remettre une note de crédit, si ce bien n’est pas défectueux.

S’il est défectueux, le marchand doit l’échanger ou le faire réparer sans frais supplémentaires.

Référence

Retours et remboursements

Ne comptez pas sur le fait qu’il est toujours possible de retourner un produit, que vous l’ayez acheté dans un magasin ou sur Internet. Aucune loi n’oblige le vendeur à reprendre un article, peu importe si vous ne l’aimez plus, si vous avez décidé qu’il est trop cher pour vous ou si vous l’avez déniché moins cher ailleurs.

La politique sur les retours diffère d’un marchand à l’autre. Renseignez-vous sur la politique du vendeur avant d’acheter. La politique est souvent inscrite au verso du reçu ou affichée près de la caisse; si ce n’est pas le cas, demandez au vendeur de l’écrire sur le reçu. Les politiques peuvent différer pendant les promotions et pour les articles en solde ou pour des occasions spéciales.

Certains marchands acceptent que vous rapportiez la marchandise mais imposent des conditions. Voici quelques exemples :

  • Le marchand n’accepte aucun retour ni échange sur les articles personnels comme les boucles pour oreilles percées et les maillots de bain
  • Le marchand accepte les échanges, mais n’accepte pas les retours contre remboursement
  • L’acheteur dispose d’un nombre de jours précis pour rapporter la marchandise
  • Le marchand donne une note de crédit plutôt que de rembourser l’argent
  • La marchandise ne doit pas avoir été utilisée, toutes les étiquettes doivent y être fixées, l’emballage doit être intact, etc.
  • L’acheteur doit avoir le reçu de caisse (il est presque toujours exigé, mais certains marchands acceptent de rembourser le client ou d’échanger la marchandise sans reçu)
  • Le marchand peut exiger des frais de restockage

Référence

Dans le cas où Informatique consultant accepterait un retour complet ou partiel,  des frais de restockage de 25% sont exigibles.